La privatisation et les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement

Le rapport thématique du Rapporteur Spécial à l’Assemblée Générale, qui sera présenté en octobre 2020, se concentrera sur la privatisation et les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement. Nous encourageons les syndicats et leurs alliés à contribuer au contenu de ce rapport en répondant à ce questionnaire au plus tard le 31 janvier 2020. En raison de la capacité limitée de traduction, nous vous prions de bien vouloir soumettre vos réponses, si possible, en anglais, en français ou en espagnol.

Toutes les réponses seront affichées sur la page Web officielle du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, à moins qu'il ne soit indiqué que la communication et/ou les documents à l'appui doivent rester confidentiels. Veuillez essayer de contribuer du mieux que vous le pouvez, même si vous n'êtes pas en mesure de répondre à toutes les questions.

Les réponses seront soumises à l'adresse suivante : srwatsan@ohchr.org

1. Veuillez décrire brièvement le rôle et les responsabilités de votre organisation dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, notamment en ce qui concerne l’évaluation ou la promotion de fourniture privée.

Situation actuelle et tendances

2. Selon vous, quel rôle le secteur privé a-t-il joué dans l'approvisionnement en eau et en assainissement dans les pays où votre organisation travaille (ou au niveau mondial) ? Comment ce rôle a-t-il évolué au cours des dernières décennies ? Veuillez donner des exemples.

3. Pourquoi les pouvoirs publics autorisent-ils, ou même encouragent-ils, la privatisation des services d'eau et d'assainissement ? Quelles seraient les alternatives pour les pouvoirs publics ?

4. À votre avis, les institutions financières internationales (IFI) ont-elles récemment encouragé la privatisation ? Pouvez-vous donner des exemples concrets ?

5. En cas de crise économique, la promotion de la privatisation a-t-elle augmenté ?

Fourniture Privée

6. D'après votre expérience, si le secteur privé est impliqué dans la fourniture de services d'eau et d'assainissement, quel processus a été entrepris avant la décision d'adopter ce modèle de fourniture ? Quels types de préoccupations ont été pris en compte dans de telles décisions ?

7. Comment les autorités publiques pourraient-elles utiliser les caractéristiques des fournisseurs privés pour favoriser la réalisation des droits humains à l'eau et à l'assainissement (DHaEA) ? La fourniture privée est-elle positive pour la réalisation progressive des droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement ? Si oui, dans quelles circonstances ?

8. Comment les instruments et les mécanismes en place ont-ils permis aux utilisateurs (et aux non-utilisateurs) de porter plainte et d'obtenir réparation auprès de fournisseurs privés ?

9. Les fournisseurs privés prônent-ils une réglementation plus stricte ? Si oui, pourquoi ?

10. Quelles ont été les relations entre les fournisseurs privés et les pouvoirs publics au niveau local ? Quelles sont les préoccupations potentielles des pouvoirs publics et des utilisateurs vis-à-vis des prestataires privés ?

11. Comment les prestataires privés ont-ils contribué ou nui à la réalisation des DHaEA? Veuillez donner des exemples.

12. Quelle est la qualité des informations disponibles sur la fourniture de services? Permet-elle une responsabilisation adéquate des prestataires privés et des autorités publiques?

13. Qui surveille la performance des fournisseurs privés en ce qui concerne le contenu normatif des DHaEA et comment ? Qui intervient lorsqu'il y a des risques de violations de ces droits et comment cela se fait-il ? Qui impose des sanctions en cas de violation?

14. Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontées les autorités publiques en matière de disponibilité, d'accessibilité, de qualité et d'abordabilité lorsque des acteurs privés fournissent des services d'eau et d'assainissement? Veuillez donner des exemples.

15. Connaissez-vous des cas de corruption impliquant des fournisseurs privés de services d'eau et d'assainissement? Veuillez donner des détails.

16. Le secteur privé a-t-il fait preuve d'une plus grande capacité de mobilisation de fonds que le secteur public? Pourriez-vous donner des exemples concrets?

17. Selon vous, y a-t-il un déséquilibre de pouvoir dans un partenariat public-privé? Pourriez-vous donner des exemples concrets des conséquences de cette relation?

18. Quand il y a une participation privée dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, dans quelle mesure l'acteur privé apporte-t-il ses propres ressources financières à ce service?

Remunicipalisation

19. Avez-vous étudié un cas de remunicipalisation ? Pourquoi et comment cela s'est produit ? Quels types de difficultés l'autorité publique a-t-elle rencontrées pour remplacer le privé par un nouveau fournisseur municipal ? Veuillez préciser les détails sur ces processus.

Informations de contact

20. Pourriez-vous nous donner votre adresse e-mail ? (Non obligatoire) This question requires a valid email address.